Conditions Générales de vente:
Tous mes produits sont livrés sans avoir subi d'utilisation, sous emballage ou conditionnement. Mes ventes s'effectuent par correspondance et comités d’entreprise. Je ne dispose pas de boutique. Les délais prévus pour la livraison ne sont pas de rigueur et ne sont donnés qu'à titre indicatif. Un retard dans la livraison ne peut constituer une clause de résiliation de la commande, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts. Même lorsque le délai de livraison est stipulé comme étant de rigueur, je ne serai pas tenue pour responsable des dommages pouvant provenir du retard causé pour toute cause qui ne me sera pas imputable. Parmi ces causes figurent notamment: catastrophes naturelles, incendies, inondations, grèves, embargo, guerres, émeutes, pénuries de moyen de transport, de main d'œuvre ou de produits, manquements des fournisseurs, retards dans les transports, pertes ou dommages aux marchandises en transit. Non observation des conditions de paiement par l'acheteur. Tout retard de livraison causé par des circonstances de cette nature, ne pourra en aucun cas, ni justifier l'annulation de la commande, ni donner lieu à l'octroi de dommage et intérêts. Par conséquent, je n’accepterai aucun retour de produit cassé ou endommagé.
LIVRAISON ET MODE DE PAIEMENT : Toutes les livraisons se font après paiement intégral. La marchandise reste ma propriété jusqu'au paiement effectif de l'acheteur. La remise d'un chèque ou de tout autre effet de commerce ne constitue pas le paiement.
La vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès acceptation du colis. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce).
INFORMATIONS LEGALES : Le renseignement des informations nominatives collectées notamment aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients à fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de moi. De plus, je m'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
GARANTIE : Je vous assure un service de qualité lors de chacune de mes ventes. Les colis sont expédiés aussitôt dés réception de votre règlement (sauf le samedi). Toutes mes transactions sont faites avec sérieux.
DROIT DE RETRACTATION /SATISFAIT OU REMBOURSE : Le Droit de rétractation est uniquement valable dans le cadre de la vente par correspondance. Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement. Le retour est à la charge du client et en recommandé. Je n'accepterai pas de retour en port dû, ou si le produit n'est pas accompagné de sa facture. Le produit retourné devra impérativement l'être dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Les remboursements clients dus à une annulation ou un litige sont réalisés 30 jours après la date d'annulation. Article L 121-20-2 du code de la consommation.
COLIS ENDOMMAGE : Vous devez l'ouvrir et le contrôler en présence du livreur ou de l'agent du bureau de Poste. Si un ou plusieurs articles sont endommagés, vous devez refuser le colis en indiquant sur le bon de transport "Colis refusé car endommagé". Si le colis présente des traces d'ouverture, veuillez vérifier son contenu devant le livreur. Si un ou plusieurs articles manquent, refusez le colis et notez vos remarques sur le bon de transport. En cas de retard, perte ou vol de la marchandise, il appartient à l'acquéreur de prendre l'initiative de la réclamation auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception(les frais de port étant toujours considérés à la charge de l'acheteur).
TVA : TVA non applicable Article 293 B du CGI.
ATTENTION LA COPIE OU L'UTILISATION DE MES PHOTOS SONT STRICTEMENT INTERDITES
